TOUTE INSCRIPTION NON DECOMMANDÉE SERA FACTURÉE (SAUF MALADIE : SUR JUSTIFICATIF MÉDICAL FOURNI SOUS 48 HEURES) Un minimum de 5 jeunes est requis pour la réalisation d’une sortie. Si votre enfant ne peut participer à la sortie par manque de places, il sera prioritaire si la même activité est reproposée aux vacances suivantes.

Après chaque période de vacances, une facture est adressée aux familles. Le paiement s’effectue à la salle des jeunes, ou sur la page portail famille

Les tarifs sont votés par le Conseil Municipal. Ils se présentent sous forme d’une grille tenant compte des revenus de chaque ménage. Différents tarifs sont proposés en fonction du coût des activités. Sur le programme, une lettre est attribuée pour chaque activité indiquant le tarif appliqué (cf. grille ci-dessous de tarifs votée par le conseil Municipal). Pour calculer la tranche de tarif applicable, vous devez nous fournir le dernier avis d’imposition remis par les services fiscaux. A défaut, nous appliquerons la tarification la plus élevée. Le paiement Vous devez régler en Mairie: – en espèces – par chèque à l’ordre de la régie recettes du service municipal des jeunes . – Prochainement par carte bancaire via le portail Famille. Nous vous tiendrons informés de la mise en place du service. Pour tout défaut de paiement, une procédure d’impayés est mise en œuvre par le Trésorier Payeur. Tout service commandé sera automatiquement facturé, sauf en cas de maladie justifiée par un certificat médical fourni sous 48h.

Enfants issus du couple Enfants issus d’union(s) précédente(s) (garde alternée ou exclusive) Couples Mariés, ou Pacsés Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition du couple Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition du ménage dans lequel vit l’enfant Couples vivant en union libre La somme des revenus fiscaux de référence indiqués sur les 2 avis d’imposition des parents Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition du parent qui ordonne l’inscription Parent vivant seul avec leur enfant Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition du parent Pour les couples séparés : * les parents doivent nous remettre une copie du jugement statuant sur la garde des enfants. Sans ce document, nous considèrerons les revenus des deux parents pour établir le tarif. * sauf demande écrite signée par les deux parents, la facture sera adressée au parent qui ordonne l’inscription. Ce qui signifie, que si les deux parents inscrivent l’enfant tour à tour chacun d’entre eux recevra une facture différente correspondant à ses demandes d’inscription. Pour tout le monde Les tarifs sont établis en tenant compte du ou des avis d’imposition demandé(s) lors de l’inscription ainsi que du livret de famille. Si un ou plusieurs de ces documents ne nous est (sont) pas fourni(s) dans les délais demandés, le tarif le plus élevé, avec un enfant à charge vous sera appliqué, sans effet rétroactif après régularisation du dossier.