Taxe de séjour

MARNE-ET-GONDOIRE

Afin de promouvoir les actions touristiques sur notre territoire, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a mis en place la taxe de séjour sur son territoire.

Cette taxe était instaurée pour l’ensemble des hébergements à titre onéreux : hôtels, campings, chambres d’hôtes, meublés… Le redevable de cette taxe est la personne qui séjourne sur le territoire.

Un barème a été instauré par la CA Marne et Gondoire, il prévoit un montant fixe par catégorie d’hébergement (depuis l’hébergement non classé jusqu’au palace).

Une plateforme dédiée a été mise en place par la CA Marne et Gondoire. Elle s’adresse aux hébergeurs. Elle permet d’effectuer ses déclarations en ligne, d’expliquer les fondements de la taxe de séjour et l’application de sa perception sur le territoire intercommunal.

 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE 
Domaine de Rentilly 1, rue de l’Etang
CS20069 Bussy Saint Martin 
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3 
Tél. : 01 60 35 43 98
Fax : 01 60 35 43 63 

Les hébergements taxés

Palace ; hôtel de tourisme ; résidence de tourisme ; meublé de tourisme (gîte rural, gîte de groupes, notamment) ; village de vacances ; chambre d’hôtes ; hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.) ; parc de stationnement touristique et aire de camping-cars ; port de plaisance.

La taxe s’applique uniquement aux hébergements situés dans une :  commune touristique ; station classée de tourisme ; commune littorale ou de montagne ; commune qui réalise des actions de promotion du tourisme ou de protection et de gestion de ses espaces naturels.

Textes de référence

  • Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
  • Pour la taxe de séjour au réel et au forfait Code général des collectivités territoriales : article L3333-1  Pour la taxe additionnelle départementale Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1
  • Déclaration d’un meublé de tourisme Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-58  Bofip n°BOI-TVA-BASE-10-10-20 sur la base d’imposition de la TVA  Voir le point 240 pour la TVA