AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Communications du Maire

Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 juin 2025

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

2. Avenant n°1 à la convention de mise de service pluricommunal de police municipale entre les villes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Jossigny, Saint-Thibault- des Vignes et Collégien

3. Vente amiable de la maison sis 4 rue Pasteur

4. Redevance DOTT SAS pour occupation du domaine public communal dans le cadre de l’installation de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique en libre-service

5. Redevance d’occupation du domaine public pour l’implantation d’ Infrastructure de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides (IRVE)

ASSOCIATIONS :

6. Subvention à l’association « GENERACTION »

SDESM :

7. Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies des Seine-et-Marne

    

QUESTIONS DIVERSES

(posées conformément au règlement intérieur voté le 08/07/2020)