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AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 17 DECEMBRE 2025

A 20 HEURES 30

SALLE ROTHSCHILD
en Mairie Annexe
(24, rue Jean Jaurès)

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Communications du Maire

Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 octobre 2025

 

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Communications du Maire

Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 octobre 2025

 

MOTION : 

  1. Projet de loi de Finances 2026

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

  1. Adhésion de la commune à la centrale d’achat de la région Ile-De-France

URBANISME :

  1. Cession amiable d’un terrain communal sis rue des lys, cadastre section AB N°231

ASSOCIATIONS :

  1. Subvention aux associations

FINANCES :

  1. Admissions en non valeurs
  2. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2026 avant le vote du budget primitif

ENFANCE/JEUNESSE :

  1. Modification de la délibération n°23052025-10 relative à la participation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors commune. (Pontault-Combault)

QUESTIONS DIVERSES

(posées conformément au règlement intérieur voté le 08/07/2020)

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