1. Éditeur du site

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Commune de Ferrières-en-Brie
Place Auguste Trézy, 77164 Ferrières-en-Brie Cedex 3
SIREN : 217 701 812 — SIRET : 217 701 812 00018
TVA intracommunautaire : FR83 217701812
Directrice de la publication : Mme Mireille Munch, Maire
Responsable communication UX Designer : Service communication
Credit photos : Service communication – deposite photo
Contact : communication@ferrieresenbrie.fr — Tél. +33 1 64 66 31 14

2. Conception, réalisation, hébergement et maintenance

Conception et réalisation : service communication de la mairie
Développeur back-end & administrateur système : AnnecyWeb
Maintenance du site : AnnecyWeb (annecyweb.fr)
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, icônes, documents téléchargeables) présents sur ce site est la propriété exclusive de la Commune de Ferrières-en-Brie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Données personnelles & confidentialité

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Finalités : gestion des demandes, communication, amélioration des services.
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Pour exercer ces droits, contactez : communication@ferrieresenbrie.fr ou par courrier à la Mairie (adresse ci-dessus).
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6. Responsabilité

La Commune de Ferrières-en-Brie met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées. Cependant, elle ne peut garantir qu’il n’y aura aucune erreur, omission ou interruption du service et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation du site.
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7. Liens hypertextes

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8. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.