Elles sont détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document de référence est consultable en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une grande partie de notre territoire est situé en site classé et/ou en visibilité de bâtiments classés Monument historique.Les projets doivent donc recevoir l’avis ou l’accord des services  de l’Architecte des Bâtiments de France. Les délais d’instruction sont alors allongés d’un mois.

La déclaration de travaux est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance : construction d’une véranda, d’une piscine, d’un mur, ravalement… Vous devez déclarer votre projet dans votre mairie à partir du formulaire Cerfa F17578

Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier. La fin de chantier doit aussi être signalée. Si la réalisation est bien conforme au projet déposé, la mairie vous adresse la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux. Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Il s’applique également à certains agrandissements, la construction d’un abri de jardin, d’une grande piscine… La demande de permis se fait à partir du formulaire Cerfa F1986  Elle doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.