AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 4 AVRIL 2025
A 20 HEURES 30
en Mairie Annexe – Salle Rothschild
(24, rue Jean Jaurès)
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Communications du Maire
Approbation du PV du Conseil Municipal du 14 mars 2025
FINANCES
1. Compte de gestion 2024 Commune
2. Compte administratif 2024, Commune
3. Affectation du résultat
4. Vote des taux 2025
5. Délibération portant sur les Autorisations de programme-Crédit de paiement (AP/CP)
6. Budget primitif 2025, Commune
7. Fongibilité des crédits en M57
8. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de
Ferrières-en-Brie au titre de l’exercice 2025
9. Non-application des pénalités pour retard d’exécution des travaux au marché n°221608
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
10. Demande de subvention pour les registres d’état civil
CAMG
11. Adhésion au service commun insalubrité
RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des emplois
13. Modification de la délibération D-04102024-13 relative à la Protection Sociale Complémentaire-Risque Prévoyance
14. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles
JEUNESSE
15. Fixation des tarifs du stage BAFA
QUESTIONS DIVERSES
(posées conformément au règlement intérieur voté le 08/07/2020)
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