LE CCAS, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public. A ce titre son organisation fonctionnelle est un peu différente du fonctionnement des autres services municipaux puisqu’il a un budget propre et les décisions sont prises par un Conseil d’Administration de 16 membres (8 élus et 8 représentants associatifs) présidé par Madame Le Maire.

Vos interlocuteurs 

À QUOI ÇA SERT ?

Le CCAS a deux missions principales :

  • Mettre en place la politique sociale voulue par la municipalité. C’est ce que l’on appelle l’aide facultative. Cette aide facultative est très large puisqu’elle va de l’aide financière dans des situations de grande précarité, la distribution de colis alimentaire, …
  • Mettre en place l’aide sociale légale. Le CCAS est le bureau de proximité des services de la préfecture ou du Conseil Départemental (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Aide Médicale d’Etat, Allocation Adulte Handicapé,…). 

Son accueil est situé au sein de la Mairie, le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Médiateur civil

Le médiateur de justice règle les différends entre les citoyens et les administrations. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges.

EN SAVOIR+

POUR EN SAVOIR PLUS

Portage de repas

En savoir+

Mes aides

Évaluer mes droits

Défenseur des droits

En savoir+

AVIMEJ

France VICTIMES 77

Aide aux victimes d’infractions pénales et aide à l’accès au droit Cette association propose :

  • Un accueil personnalisé Une information sur vos droits (autorité parentale, séparation, contrats, successions, logement)
  • L’aide à l’obtention d’un avocat selon vos ressources
  • Une orientation vers des services spécialisés
  • Un soutien psychologique
Association AVIMEJ – France Victimes 77

www.avimej.org

AIDES SOCIALES

Allocations familiales
Les allocations familiales sont réservées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leurs âges. Elles sont versées tous les mois. Dans les DOM, les allocations sont versées à partir du premier enfant.

En savoir plus

Complément familial
Le complément familial s’ajoute aux allocations familiales à partir du troisième enfant à charge âgé de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Il est destiné aux familles ayant de faibles ressources. Dans les DOM, le complément familial concerne tous les enfants à charge âgés entre 3 et 5 ans.

En savoir plus

Allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial (ASF) est destinée soit au parent qui élève seul un enfant non reconnu, privé de l’aide d’un parent ou dont l’autre parent est décédé, soit à la personne seule ou en couple qui recueille un enfant. L’ASF est versée par la Caf ou la MSA tous les mois.

En savoir plus

Prestation d’accueil du jeune enfant – Allocation de base
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d’aider à assurer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Elle est destinée aux parents d’un enfant de moins de 3 ans ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Caf ou la MSA.

En savoir plus

Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA, le RSA parent isolé et le RSA jeunes parents sont simulés. Financé par les conseils départementaux, son versement se fait à travers la Caf ou la MSA. Les services sociaux de votre département vous orienteront vers l’organisme à qui adresser votre demande.

En savoir plus

Aides au logement
Les aides au logement regroupent trois aides différentes non cumulables : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf) et l’allocation de logement sociale (Als). Elles concernent les personnes ayant de faibles ressources, locataires ou remboursant le prêt de leur résidence principale. Elles sont versées par la Caf ou la MSA.

En savoir plus

Prime d’activité
La prime d’activité complète les revenus d’activité professionnelle des travailleurs de 18 ans ou plus, des étudiants salariés et apprentis et des non-salariés. La demande peut se faire à travers un téléservice sur, selon votre cas, le site de la Caf ou de la MSA. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi depuis 2016.

En savoir plus

Allocation aux adultes handicapés
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : le taux d’incapacité, l’âge, la nationalité et les ressources. L’AAH peut se cumuler soit avec le complément de ressources, soit avec la majoration pour la vie autonome ou, dans certains cas, l’aide à l’autonomie.

En savoir plus

 

 

Aide au paiement d’une complémentaire santé
L’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). L’ACS ouvre droit à d’autres avantages comme le tiers-payant. Une fois attribuée, l’ACS est accordée pour un an.

En savoir plus

Allocation supplémentaire d’invalidité
L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une prestation accordée à certaines personnes invalides. Elle s’adresse à celles et ceux qui ont de faibles ressources et n’ont pas atteint l’âge de départ à la retraite. Elle est versée tous les mois et s’ajoute, dans une certaine limite, aux revenus personnels.

En savoir plus

Couverture maladie universelle complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé (mutuelle) gratuite. Elle est destinée aux personnes qui ont de faibles ressources et résident en France de manière stable et régulière. Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an.

En savoir plus

Bourse de collège
La bourse de collège est une aide destinée à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée aux familles ayant de faibles ressources. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge. En savoir plus
Bourse de lycée
La bourse de lycée est accordée aux responsables d’un lycéen qui ont de faibles ressources. Si l’élève entre au lycée ou s’il n’a jamais touché de bourse de lycée, il pourra y prétendre selon les ressources et les charges de sa famille. Une nouvelle demande doit être effectuée en cas de redoublement ou réorientation. En savoir plus

Allocation de solidarité aux personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation accordée aux personnes retraitées ayant de faibles ressources. Elle est versée tous les mois par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Elle s’ajoute, dans une certaine limite, aux revenus personnels. Elle remplace le minimum vieillesse depuis 2006.

En savoir plus

Allocation de solidarité spécifique

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d’activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit. En cas de reprise d’activité, elle peut être maintenue.

En savoir plus

Le Chèque Énergie peut être utilisé pour toutes les dépenses d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.) et les travaux de rénovation énergétique. Il est envoyé automatiquement chaque année en fonction de votre situation fiscale et de votre ménage.

En savoir plus

Garantie Jeunes

La garantie jeunes permet d’accompagner vers l’emploi ou la formation les jeunes entre 16 et 25 ans en situation difficile. C’est un parcours d´un an en partenariat avec la mission locale qui peut être prolongé jusqu’à 6 mois.

En savoir plus

Allocation personnalisée d‘autonomie

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide réservée aux plus de 60 ans en perte d’autonomie. À travers un plan d’action, elle favorise le maintien à domicile et l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en établissement en subventionnant des services d’aides à la personne. Sa gestion est confiée aux conseils départementaux.

En savoir plus

Le logement social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d’accès. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande, ni lors de la signature du bail. Il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour y déposer un dossier.

En savoir plus